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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 25 janvier 2026

1. Introduction

Wiscale France SAS (ci-après "Wiscale", "nous", "notre") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est:

Wiscale France SAS

4-6 rue des chauffours, 95000 CERGY

SIRET: 853 443 406 00022

Email: [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes:

  • Données d'identification: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion: adresse IP, logs de connexion, données de navigation
  • Données professionnelles: entreprise, fonction, secteur d'activité
  • Données de communication: messages, demandes de contact, échanges avec notre support
  • Cookies et traceurs: préférences, statistiques de navigation

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:

  • Fournir et améliorer nos services d'automatisation et d'intelligence artificielle
  • Répondre à vos demandes de contact et de support
  • Gérer votre compte utilisateur et votre accès à nos services
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Analyser l'utilisation de notre site web et améliorer l'expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et garantir la sécurité de nos services

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes:

  • Consentement: pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies
  • Exécution du contrat: pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime: pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Obligation légale: pour la conformité avec les lois applicables

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées:

  • Données de compte: pendant toute la durée de votre utilisation de nos services + 3 ans
  • Données de contact: 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation: 10 ans (obligation légale)
  • Cookies: maximum 13 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

  • Droit d'accès: obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification: corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation: limiter le traitement de vos données dans certaines situations
  • Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement: à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à: [email protected]

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé:

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Authentification forte et contrôle d'accès
  • Surveillance et audit réguliers
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Politique de gestion des incidents de sécurité

9. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec:

  • Nos prestataires de services (hébergement, analytics, support) sous contrat de confidentialité
  • Les autorités compétentes si requis par la loi
  • En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs (avec notification préalable)

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél: 01 53 73 22 22

Site web: www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous:

Email: [email protected]

Téléphone: +33 806 080 015 (service gratuit + prix d'un appel local / selon opérateur)

Adresse: 4-6 rue des chauffours, 95000 CERGY

Nous utilisons des cookies pour ameliorer votre experience sur notre site. Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site et de personnaliser son contenu.En savoir plus